CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Application mobile & Site web MaxThomasBois

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes réalisées via :

• le site internet MaxThomasBois,

• l’application mobile MaxThomasBois

• les bornes connectées exploitées sous la marque Bois Local.

La plateforme permet la mise en relation entre des clients consommateurs et des fournisseurs partenaires indépendants.

2. Structure et rôle des sociétés

La plateforme est exploitée par :

BOIS LOCAL FRANCE (enseigne MaxThomasBois)
Société par actions simplifiée (SAS)
Enregistrée sous le numéro de SIRET : 990 821 571 00017
Contact : contact@maxthomasbois.net
Téléphone : 04 89 99 20 87
Adresse du siège social : 50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

3. Nature du service

Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial.
Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le fournisseur partenaire.
La plateforme n’est pas le producteur des biens proposés.
Les fournisseurs partenaires sont responsables :

• des caractéristiques des produits,

• de leur conformité,

• de leur qualité,

• de leur livraison.

Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) assure :

• la mise en relation avec des fournisseurs professionnels,

• la gestion technique des commandes,

• l’encaissement sécurisé via une plateforme de paiement Stripe,

• le suivi Client jusqu’à livraison,

• le service client et SAV Marketplace.

Les Prestataires livrent dans leur secteur d’activité et selon l’ensemble des zones géographiques desservies sur le territoire Français Métropolitain, notamment : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Nîmes, Clermont-Ferrand, Le Mans, Brest, Tours, Amiens, Limoges, Annecy, Perpignan, Metz, Orléans, Rouen, Caen, Nancy, Avignon, Pau, Versailles, Villeurbanne et communes avoisinantes.

4. Produits et caractéristiques

Les Prestataires fournissent notamment :

• bûches traditionnelles : chêne, hêtre ou autres feuillus durs (Selon disponibilité et secteur géographique)

• bûches compressées ou densifiées, (Selon disponibilité et secteur géographique)

• granulés / pellets premium, (Selon disponibilité et secteur géographique)

• Livraison du bois en vrac, sacs ou palettes, (Selon disponibilité et secteur géographique)

• Des stères, demi-stères et quarts de stères. (Selon disponibilité et secteur géographique)

4.1 Charte Qualité obligatoire

Les Prestataires doivent respecter :

1. Taux d’humidité ≤ 23 % (bois sec).

2. Du bois issu de forêts françaises.

3. Conformité des essences annoncées.

4. Respect des volumes commandés.

5. Bois livré propre et prêt à l’usage.

4.2 Tolérance dimensionnelle

En raison du caractère naturel du bois et des procédés de coupe, une tolérance pouvant atteindre ± 7 cm sur la longueur des bûches peut être observée.
Cette variation correspond aux usages professionnels et ne constitue pas un défaut de conformité.

4.3 Les offres

Les offres peuvent être présentées selon :

• le prix,

• la disponibilité,

• la zone de livraison,

• la qualité annoncée,

• les avis Clients.

5. Commande

Le Client peut commander depuis :

• le site internet,

• l’application mobile,

• les bornes interactives.

Étapes : Le client choisis sa zone, sélectionne les produits et valide sa commande via la plateforme.
Avant validation, il est informé :

• des caractéristiques essentielles du produit ;

• du prix total TTC ;

• des frais de livraison éventuels ;

• des modalités de paiement ;

• des conditions de rétractation.

• La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

• Une confirmation est envoyée par email au client.

• La commande est automatiquement attribué au Prestataire du secteur préalablement indiqué par le client.

6. Prix, commission de service et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) utilise Stripe pour les paiements sécurisés.
Moyens de paiement acceptés :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard…),

• Apple Pay, Google Pay,

• paiements sécurisés 3D Secure,

• Bancontact, iDEAL, SEPA,

• paiement en 3x / 4x lorsque disponible,

• chèque énergie lorsque le produit est éligible conformément à la réglementation.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par BOIS LOCAL FRANCE - MaxThomasBois.
BLF encaisse les fonds pour le compte des Prestataires et applique une commission de service définie contractuellement avec ceux-ci.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont définies par la charte que le fournisseur partenaire s’engage à respecter :
Prise de contact : sous 48 heures après commande.
Délais maximum :

• Haute saison (septembre → février) : 30 jours

• Basse saison (mars → août) : 21 jours

Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) veille au respect de ces délais. Mais certains délais restent indicatifs et peuvent varier selon certains cas (ex. indisponibilité du produit).
Le client s’engage à fournir une adresse exacte et accessible.
En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison imputable au client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

8. Rupture de stock – Réaffectation automatique

En cas d’indisponibilité d’un Prestataire :

• la commande peut être attribuée à un autre Prestataire du même secteur,

• au même tarif,

• avec qualité équivalente,

• dans des délais similaires.

À défaut, un remboursement intégral sera reversé au client.

9. Contrôle qualité

Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) réalise des contrôles réguliers :

• vérification du taux d’humidité,

• conformité des essences,

• contrôle des volumes,

• suivi des délais.

Un Prestataire peut être suspendu en cas de non-respect.

10. Réception et réclamations

À la livraison, le Client doit vérifier :

• la conformité apparente des produits,

• le volume livré,

• l’essence annoncée,

• l’état général.

La signature du bon de livraison ‘BL’ vaut reconnaissance de la conformité apparente au moment de la réception.
Toute anomalie apparente doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée dans un délai de 24 heures à : contact@maxthomasbois.net.

Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales, notamment en cas de vice caché conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Droit de rétractation – Annulation et modification de commande

11.1 Annulation avant livraison

Le Client peut annuler sa commande gratuitement tant que celle-ci n’a pas été livrée.
L’annulation peut être effectuée directement depuis l’espace personnel dans la rubrique « Détails de la commande ».
Une fois la commande annulée avant expédition ou livraison, le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial.

11.2 Droit de rétractation après livraison

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits bois énergie livrés, notamment :

• bois de chauffage en vrac,

• bûches traditionnelles,

• bûches compressées ou densifiées,

• granulés / pellets,

• stères ou palettes de bois,

dès lors qu’ils ont été livrés et que leur nature ne permet pas un retour pour des raisons d’hygiène, de mélange ou de conservation.
En conséquence, aucun retour ni échange ne pourra être effectué après livraison des produits bois énergie.

11.3 Modification de l’adresse de livraison

Une fois la commande validée, l’adresse de livraison ne peut plus être modifiée.
Si le Client souhaite modifier l’adresse après validation, il doit annuler la commande depuis la rubrique « Détails de la commande », puis effectuer une nouvelle commande avec l’adresse correcte.

12. Garanties légales

Les produits commercialisés via la plateforme (bois de chauffage, bûches traditionnelles ou densifiées, granulés / pellets, stères, bois en palette ou en vrac) bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le Client consommateur bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent aux défauts existants au moment de la livraison.
Compte tenu de la nature des produits bois-énergie, certaines caractéristiques naturelles ne constituent pas un défaut, notamment :

• les variations naturelles de teinte ou d’aspect du bois ;

• les irrégularités liées à la matière première ;

• les tolérances dimensionnelles admises dans la profession ;

• les variations liées aux conditions normales de stockage.

En cas de défaut avéré relevant d’une garantie légale, le Client peut adresser sa demande via la plateforme à l’adresse : contact@maxthomasbois.net.
La plateforme transmettra la demande au Prestataire concerné et accompagnera le Client dans le traitement de celle-ci.

13. Responsabilité

La responsabilité de la plateforme Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) est limitée à son rôle d’intermédiaire.
Elle ne saurait être engagée pour les défauts imputables au fournisseur ou pour les variations naturelles admises du bois dans la limite indiquée.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site et l’application.

16. Médiation et litiges

Le service client constitue le premier recours.

Conformément à la loi, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français.

17. Distribution via les plateformes d’applications

L’application mobile MaxThomasBois est distribuée :

• via l’App Store d’Apple ;

• via le Google Play Store exploité par Google.

Apple et Google ne sont pas parties au contrat de vente conclu entre le Client et le Prestataire partenaire, et entre Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) et le Prestataire partenaire.

En conséquence, Apple et Google n’assument aucune responsabilité relative :

• aux transactions réalisées via la plateforme ;

• à la qualité des produits ;

• à la livraison ;

• ou au service après-vente assuré par BOIS LOCAL et les Prestataires partenaires.